une omission volontaire

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• omission — [ ɔmisjɔ̃ ] n. f. • 1350; bas lat. omissio ♦ Le fait, l action d omettre (qqch.), de ne pas dire, de ne pas faire (qqch.). L omission d un détail par un témoin. Pécher par omission. Mensonge par omission. ♢ Chose omise. Omission volontaire;… …   Encyclopédie Universelle

• volontaire — [ vɔlɔ̃tɛr ] adj. et n. • 1538; voluntaire 1265 1270; lat. voluntarius 1 ♦ Qui résulte d un acte de volonté (et non de l automatisme, des réflexes ou des impulsions). Acte, activité volontaire. « L observation est active et volontaire » (Duhamel) …   Encyclopédie Universelle

• Omission — Sommaire 1 Définition 2 Signification et portée de l omission 2.1 Résultat d une erreur simple 2.2 Résultat d un état d inconscience …   Wikipédia en Français

• OMISSION — s. f. Action d omettre, ou La chose omise. Faire une omission. Ce n est qu une faute d omission. Omission volontaire et coupable. C est une omission grave. Une omission considérable dans une matière importante. Signaler toutes les omissions que l …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• OMISSION — n. f. Action d’omettre. Faire une omission. Omission volontaire et coupable. C’est une omission grave. Suppléer aux omissions. Sauf erreur ou omission. Il désigne aussi la Chose omise. Signaler les omissions que l’on remarque dans un ouvrage. En… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril — Non assistance à personne en danger La non assistance à personne en danger est l engagement de la responsabilité pénale d une personne qui n interviendrait pas face à une personne courant un danger. L engagement a lieu si : la personne a… …   Wikipédia en Français

• INCENDIE VOLONTAIRE — À partir de quel moment le terme incendie s’applique t il au feu? Le droit français parle d’incendie lorsque trois critères sont réunis: le danger, la destruction, l’anormalité. Un arrêt de la cour de Poitiers (1930) le définit comme «un feu très …   Encyclopédie Universelle

• Euthanasie volontaire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

• réticence — [ retisɑ̃s ] n. f. • 1552; lat. reticentia « silence obstiné », de reticere, rac. tacere → taire 1 ♦ Vieilli Omission volontaire d une chose qu on devrait dire; la chose omise. ⇒ dissimulation; sous entendu. Je dis tout, « il n y a ni réticences …   Encyclopédie Universelle

• Points de suspension — v · d · m …   Wikipédia en Français

• Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français